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COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

 

1. Collecte des informations. Nous collectons des informations vous concernant de plusieurs manières. L'objectif de cette collecte est de pouvoir vous offrir un service efficace et personnalisé. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour:

 

· faciliter votre navigation sur ce Site en évitant de vous demander à chaque fois d'indiquer vos identifiants.

· vous aider à trouver rapidement les informations, produits et services dont vous avez besoin.

· vous aider à accéder rapidement au contenu qui vous intéresse.

· vous tenir informé des nouveaux produits et services que nous proposons.

 

CONDITIONS GENERALES
(a) montresreplique.fr a fait tout son possible pour que les informations présentées sur ce site soient conformes à la réalité. 

(b) montresreplique.fr s'efforce constamment d'améliorer les équipements, le design et la production de ses véhicules et des modifications interviennent régulièrement. Tout est mis en œuvre pour présenter des produits et des équipements à jour des dernières modifications. Cependant, ce site ne doit pas être considéré comme un guide complet des produits et services de montresreplique.fr et ne constitue pas non plus une offre contractuelle d'un véhicule en particulier. Les concessionnaires et membres agréés du réseau montresreplique.fr sont des commerçants indépendants et n'ont aucune autorité pour engager montresreplique.fr par une action ou représentation expresse ou implicite. Toute référence sur ce site à la vitesse ou à la performance ne doit pas être considérée comme une invitation à une conduite dangereuse ou à dépasser les vitesses limites légales autorisées.

(c) Les données de consommation de carburant sont conformes à la Directive 93/116/EC. Elles ont été calculées à l'aide du même système de test que celui utilisé par la classification des émissions polluantes. Elles ne peuvent pas être comparées aux données précédentes de consommation à vitesse constante/urbaine et sont plus représentatives d'une consommation réelle sur route. Cependant, lors d'une utilisation normale, les données de consommation d'un véhicule peuvent différer de ceux réalisés lors des tests suivant le style de conduite, les conditions routières et de circulation, les facteurs d'environnement et l'état du véhicule. En cas de doute, veuillez contacter votre concessionnaire. 

(i) Tous les droits, y compris les droits d'auteur ou ceux relatifs aux bases de données, sur ce site ou son contenu, sont la propriété de
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2. Utilisation des informations er démentis


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(iiii) montresreplique.frne garantit pas que les produits du CNRC annoncés sur le présent site seront disponibles au moment de la soumission de votre formulaire de commande ou à tout moment ultérieur, ni ne garantit qu'ils ne contiendront pas d'erreurs typographiques ou d'autres types d'erreurs. montresreplique.fr se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers, de cesser d'offrir les produits du CNRC, de les modifier et de restreindre les quantités, ou de modifier les prix, les droits, les frais administratifs et autres frais. montresreplique.fr se réserve le droit de refuser tout formulaire de commande soumis.

(iv) La présente Entente de vente est interprétée conformément aux lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada.

(v) Vous acceptez d'être lié par la présente entente et déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de la conclure et de l'accepter en votre nom ou en celui de la personne que vous déclarez représenter, y compris toute entité constituée ou non en société.

 

 

SECURITE DES DONNEES

 Les liens vers d'autres sites web indiqués dans les pages'montresreplique.fr sont proposés à l'utilisateur à titre simplement indicatif ; montresreplique.fr n'assume aucune responsabilité sur les produits, les services ou les contenus proposés ou fournis sur les pages situées dans un autre domaine.  montresreplique.fr s'efforce dans la mesure du possible de proposer les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. En cas d'erreur de ce type indépendante de la volonté d'montresreplique.fr, nous procéderions immédiatement à sa correction. En cas d'erreur typographique sur l'un des prix indiqués et si un client a pris une décision d'achat en se basant sur cette erreur, montresreplique.fr préviendra le client et celui-ci aura le droit d'annuler son achat sans aucun surcoût.

 

CORRECTIONS ET EDITIONS

L'information précontractuelle est organisée par l'article L. 442-6 I 9° du code de commerce qui fait obligation à tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l'exercice d'une activité professionnelle. Cette communication s'effectue par tout moyen conforme aux usages de la profession.

Les conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestation de services (par exemple, détaillants, grossistes). Dans ce cas, l'obligation de communication ne s'applique qu'à l'égard des acheteurs de produits ou des demandeurs de prestation de services d'une même catégorie. Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur peut, par ailleurs, convenir avec un acheteur de produits ou un demandeur de prestation de services des conditions particulières de vente qui ne sont pas soumises à cette obligation de communication.

 

COLLECTE DES INFORMATIONS ET UTIISATION

Le professionnel qui dérogerait à l'obligation de communication de ses conditions générales de ventes s'expose aux sanctions civiles de l'article et notamment à une amende civile dont le montant maximal pour ce cas est de deux millions d'euros.

En outre, encourt une amende pénale le professionnel qui n'indiquerait pas dans les conditions de règlement les mentions légales précisées ci-dessus ou qui fixerait un taux ou des conditions d'exigibilité non conformes aux prescriptions également précisées ci-dessus.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

MISES A JOUR DU SITE

 L'inscription de l'utilisateur en tant que client enregistré d'montresreplique.fr implique la connaissance et l'acceptation expresse des présentes conditions générales. L'achat d'un service touristique concret proposé par les fournisseurs de services ou de voyages combinés qui figurent sur montresreplique.fr, implique l'acceptation explicite des conditions générales de vente du fournisseur concerné. Le document contractuel sera archivé dans une base de données à laquelle seul montresreplique.frpeut avoir accès en tant que responsable de celle-ci. Le client pourra identifier et corriger les erreurs survenues lors de la saisie des données en prévenant montresreplique.fr selon la procédure prévue dans la clause 3 de ces conditions.

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